Nouvelles lois sur l’écoblanchiment au Canada: un pas de géant vers une consommation et une communication responsable

Amendements à la Loi sur la concurrence

Le cadre législatif canadien a entre autres été renforcé par des amendements significatifs à la Loi sur la concurrence. Ces derniers visent spécifiquement les pratiques de marketing trompeuses liées aux allégations environnementales. Désormais, toute entreprise qui prétend que ses produits ou services sont bénéfiques pour l’environnement doit fournir des preuves solides pour appuyer ces affirmations. Les autorités de la concurrence auront dorénavant le pouvoir de vérifier la véracité des déclarations et de sanctionner les entreprises contrevenantes.

Interdiction des pratiques de marketing trompeuses

Dans le cadre de ces nouvelles règles, il est également interdit pour les entreprises de déclarer publiquement les bienfaits environnementaux de ses produits sans preuves substantielles et vérifiables. On inclut ici des termes tels que « écologique », « durable » ou « vert », qui sont souvent utilisés de manière abusive pour attirer des consommateurs soucieux et consommatrices soucieuses de l’environnement. Les entreprises doivent pouvoir démontrer, par des études ou des certifications indépendantes, que leurs produits répondent réellement aux critères environnementaux qu’ils avancent.

Responsabilité des entreprises

Une autre disposition clé de cette législation est le transfert de la charge de la preuve aux entreprises. En d’autres mots, c’est maintenant à l’entreprise qui fait une allégation environnementale de prouver sa véracité. Cette mesure augmente considérablement la responsabilité des entreprises et les incite à être plus transparentes dans leurs pratiques de marketing. En cas de fausse déclaration, les entreprises s’exposent à des sanctions pouvant atteindre plusieurs millions de dollars.

Surveillance et sanctions 

Le projet de loi propose également la création d’une entité de surveillance ou le renforcement du pouvoir des entités déjà existantes pour surveiller les pratiques des entreprises en matière de déclarations environnementales. Ces entités auront le pouvoir de mener des enquêtes et d’imposer des sanctions.

Les sanctions prévues par cette nouvelle législation sont strictes et peuvent atteindre des montants très élevés. Les entreprises reconnues coupables d’écoblanchiment peuvent être condamnées à des amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs millions de dollars, selon la gravité de l’infraction et l’ampleur du préjudice causé aux consommateurs et consommatrices, et bien-sûr à l’environnement.

Campagnes de sensibilisation 

Afin de rendre les consommateurs et consommatrices plus informé.e.s et vigilant.e.s, des campagnes de sensibilisation seront mises en place. Elles auront comme objectif de les éduquer sur les pratiques d’écoblanchiment et sur la manière de reconnaître les affirmations environnementales légitimes. 

Comment savoir si votre entreprise fait du greenwashing?

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En conclusion, les entreprises qui opèrent au Canada devront revoir leurs stratégies de marketing et de communication pour s’assurer qu’elles sont conformes aux nouvelles exigences législatives. Elles devront investir dans des processus de vérification et obtenir des certifications reconnues pour leurs produits et services écologiques. De plus, elles devront être prêtes à fournir des preuves concrètes pour toutes les affirmations écologiques qu’elles font.

Les mesures adoptées dans le projet de loi C-59 qui concerne l’écoblanchiment visent à assurer que les entreprises fournissent des preuves solides pour toutes les déclarations environnementales, sous peine de sanctions. Ça implique une plus grande transparence et responsabilité des entreprises envers les consommateurs et consommatrices, mais aussi l’environnement.

Sources :

Gouvernement du Canada. (2024). Amendements à la Loi sur la concurrence.
Globe and Mail. (2024). Nouvelles règles sur l’écoblanchiment : ce que les entreprises doivent savoir.
Radio-Canada. (2024). Marketing trompeur et écoblanchiment : le Canada serre la vis.
Bureau de la concurrence Canada. (2024). Directive sur les allégations environnementales.
CBC News. (2024). Sanctions sévères pour les entreprises pratiquant l’écoblanchiment au Canada.